Aide à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique

 

 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de vélos électriques (VAE):

 

L’Agglomération de La Roche sur Yon a décidé d’allouer son aide à toute famille agglo-yonnaise sans condition de ressources.

Pour constituer votre dossier :

  • Le Vélo à assistance électrique (VAE) doit être conforme à la réglementation en vigueur (normes EN 14.764 et EN 15.194 : moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler). 
  • Les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions.
  • Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
  • Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer.
  • Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux conditions d’éligibilité sera refusé.
  • Les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique seront satisfaites selon l'ordre d'arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l'année en cours réservés à cette opération.
  • Le vélo à assistance électrique devra être acheté chez l'un des vélocistes partenaires.
  • La subvention accordée pour les Agglo-Yonnais est fixée à 15 % du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 150 €.
  • La subvention accordée pour les Agglo-Yonnais salariés dans une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 25 % du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 250 €.

 

- L'Etat a revu son aide depuis le 1er février 2018. Le bonus état est donc maintenant accordé sous certaines conditions : 

 

1)  Il est réservé aux ménages non imposables,

 

2) Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (ce que l'Agglomération a fait),

 

3)  Son montant de 20% du prix d'achat TTC, dans la limite de 200 €, complète le montant de l'aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur.