Aide à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique
Vous venez de faire l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique neuf ? Cet article est fait pour vous !
En effet, de nombreux dispositifs sont régulièrement mis en place pour accompagner le financement d’un VAE.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de vélos électriques (VAE):
L’Agglomération de La Roche sur Yon a décidé d’allouer son aide à toute famille agglo-yonnaise sans condition de ressources.
Pour constituer votre dossier :
- Le Vélo à assistance électrique (VAE) doit être conforme à la réglementation en vigueur (normes EN 14.764 et EN 15.194 : moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler).
- Les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions.
- Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
- Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer.
- Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux conditions d’éligibilité sera refusé.
- Les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique seront satisfaites selon l'ordre d'arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l'année en cours réservés à cette opération.
- Le vélo à assistance électrique devra être acheté chez l'un des vélocistes partenaires.
- La subvention accordée pour les Agglo-Yonnais est fixée à 15 % du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 150 €.
- La subvention accordée pour les Agglo-Yonnais salariés dans une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 25 % du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 250 €.
- L'Etat a revu son aide depuis le 1er février 2018. Le bonus état est donc maintenant accordé sous certaines conditions :
1) Il est réservé aux ménages non imposables,
2) Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (ce que l'Agglomération a fait),
3) Son montant de 20% du prix d'achat TTC, dans la limite de 200 €, complète le montant de l'aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur.
4) Seuls les vélos à assistance électrique neufs d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC pourront bénéficier de l’aide.
5) Le marquage anti-vol et les accessoires n’entrent pas dans le montant des 1 500 € TTC.
6) L’aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 100 € forfaitaire.
7) L’aide pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 200 € forfaitaire.
Pour les habitants de notre belle côte Vendéenne, une aide est versée par la Communauté de communes, fixée à 20% du prix d’achat TTC du VAE, dans la limite de 300 euros.
Conditions et informations supplémentaires sur le site de la communauté de communes de Vendée Grand Littoral
"D'autres agglomérations ou communautés de communes proposent des aides à l'achat de VAE. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des vélocistes"
Et après ?
Après l'acquisition d’un VAE, vous pourrez peut-être bénéficier du Forfait mobilité Durables.
Ce dispositif remplace l'indemnité kilométrique vélo. Chaque entreprise peut faire le choix de mettre en place ce dispositif dans lequel l’employeur prend en charge les frais de vos trajets professionnels avec votre vélo personnel (dont le vélo électrique) pour un montant maximum de 400 € net d'impôt par an.
C'est l'employeur qui définit lui-même ou par un accord collectif le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement.
Le Forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres dispositifs :
- Prise en charge des abonnements de transports publics ;
- Prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques.